Propriétés intellectuelles e-net. school
Tous les outils numériques, systèmes, documents, méthodes, bases de données, logiciels, fiches formatives et SmartPrompts (ci-après les « Outils »), mis à disposition par e-net. srl, ou par ses partenaires e-net. lab et Nico-du-web, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou ont fait l’objet de dépôts.
Le client bénéficie, pendant la durée du contrat, d’une licence d’utilisation non-exclusive, non-transférable et non-sous-licenciable, strictement limitée à des fins internes au sein de son organisation.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Outils demeurent la propriété exclusive de e-net. srl, de ses partenaires e-net. lab et de Nico-du-web. Aucun transfert de propriété ni cession de droits n’est consenti par le présent contrat.
Le client s’engage à ne pas, et à ne pas autoriser un tiers à :
- transmettre, prêter, louer, partager, vendre ou transférer les Outils, ni permettre à des tiers de les télécharger, installer ou utiliser ;
- utiliser, proposer, intégrer ou exploiter les Outils, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d’une offre de services, d’un produit ou d’une offre commerciale similaire ;
- utiliser les Outils en tant que concurrent, ou d’une manière qui concurrence e-net. srl, e-net. lab ou Nico-du-web (ex. développement ou commercialisation d’un service concurrent) ;
- utiliser les Outils à des fins contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers.
Toute utilisation ou divulgation non autorisée des Outils entraînera une indemnité forfaitaire pouvant aller jusqu’à 100 000 € par utilisation ou divulgation non autorisée constatée, sans préjudice de tout autre recours légal. En cas de préjudice supérieur, l’indemnité forfaitaire sera réévaluée.
La licence prend fin automatiquement à l’échéance du contrat. Le client s’engage alors à effacer toute copie des Outils et à ne plus les utiliser.
